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Implantation de services fiscaux électroniques pour les Licences d’exploitation commerciales, et mise à niveau de la plateforme technique du logiciel de gestion des impôts

C2D Services dirige un consortium qui conçoit et met en œuvre une plateforme de services fiscaux électroniques pour l’administration fiscale des Îles Turques-et-Caïques. Cette plateforme de télé-procédures permettra aux contribuables de soumettre une demande et de renouveler leur licence d’exploitation commerciale via Internet. Ce mécanisme de soumission de demandes et de paiement assurera que tous les formulaires pertinents soient accessibles aux utilisateurs, afin qu’ils les complètent en ligne, que les taux pertinents soient automatiquement appliqués selon la catégorie d’affaires, et que toutes les pièces justificatives soient soumises électroniquement par le contribuable. La plateforme de télé-procédures réduira le coût de la conformité fiscale pour la communauté d’affaires, tout en augmentant l’efficience du processus et en sécurisant le recouvrement des recettes de l’État.

De plus, le projet inclut la migration complète de la plateforme technique du Système Intégré Gouvernemental d’Administration des Taxes et Impôts (SIGTAS) d’Oracle® 6i à 11g.

Ultimement, l’administration fiscale cherche à optimiser l’administration des recettes du pays en capitalisant sur des pratiques modernes et efficientes.

10/27/2016
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